CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ZEN'ALTITUDE CORSE

Entreprise individuelle : Zen'Altitude Corse

Responsable : Julie Goudaillier

Adresse : U Stradone – 20231 Venaco

SIRET : 97883691400017

NDA : 94202145720

Téléphone : 06 38 30 88 03

Email : zenaltitude2b@gmail.com

Site internet : Zen'Altitude Corse

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Zen'Altitude Corse et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier :

• d'une prestation de soin ou d'accompagnement bien-être ;

• d'une action de formation professionnelle ou de loisir.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

PARTIE 1 – PRESTATIONS DE SOINS

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être et de l'accompagnement.

Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

Le client demeure responsable de ses choix et de sa santé.

ARTICLE 3 – CONTRE-INDICATIONS

Le client s'engage à signaler tout problème de santé susceptible de contre-indiquer la prestation.

Certaines prestations peuvent être contre-indiquées notamment en cas de :

• phlébite ou thrombose ;

• infection aiguë ;

• fièvre ;

• insuffisance cardiaque sévère ;

• fracture récente ;

• intervention chirurgicale récente ;

• grossesse à risque ;

• pathologie nécessitant un avis médical préalable.

Zen'Altitude Corse se réserve le droit de refuser ou reporter une prestation si celle-ci présente un risque pour le client.

ARTICLE 4 – RENDEZ-VOUS ET ANNULATION

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation :

• plus de 24h avant : aucun frais ;

• moins de 24h avant : 100 % du montant est dû ;

• absence sans prévenir : 100 % du montant est dû.

ARTICLE 5 – RETARD

Tout retard réduit d'autant la durée de la prestation sans réduction tarifaire.

Au-delà de 20 minutes de retard, la séance pourra être annulée et sera totalement due.

ARTICLE 6 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux :

• sont valables 6 mois ;

• ne sont pas remboursables ;

• peuvent être cédés à un tiers.

PARTIE 2 – FORMATIONS

ARTICLE 7 – INSCRIPTION

L'inscription devient définitive après :

• réception du devis signé ;

• validation des prérequis lorsque ceux-ci existent ;

• signature du contrat ou de la convention de formation ;

• règlement de l'acompte éventuel.

ARTICLE 8 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Avant toute inscription, le participant reçoit :

• le programme détaillé ;

• les objectifs pédagogiques ;

• les prérequis ;

• les modalités d'évaluation ;

• les tarifs ;

• les délais d'accès ;

• les modalités de financement éventuelles.

ARTICLE 9 – DÉLAIS D'ACCÈS

Conformément aux programmes de formation de Zen'Altitude Corse :

• accès possible sous 7 jours après signature d'une convention ;

• accès possible sous 15 jours après signature d'un contrat individuel afin de respecter le délai légal de rétractation.

ARTICLE 10 – TARIFS ET RÈGLEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Les formations sont proposées à partir des tarifs affichés sur le site internet et les programmes de formation.

Le règlement peut être effectué :

• par virement ;

• par espèces ;

• via un organisme financeur lorsque la prise en charge est acceptée. Veuillez noter que dans la plupart des cas, les frais doivent être avancés par le stagiaire.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les particuliers :

Un délai légal de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature du contrat de formation.

Lorsque la formation débute avant la fin de ce délai à la demande expresse du participant, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

ARTICLE 12 – ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

En cas d'annulation :

• plus de 15 jours avant : remboursement intégral ;

• entre 15 jours et 7 jours : retenue de 30 % ;

• moins de 7 jours : montant total dû.

Sauf cas de force majeure dûment justifié.

ARTICLE 13 – REMPLACEMENT D'UN PARTICIPANT

Le participant peut être remplacé sans frais jusqu'à 48 heures avant le début de la formation sous réserve du respect des éventuels prérequis.

ARTICLE 14 – ANNULATION OU REPORT PAR ZEN'ALTITUDE CORSE

Zen'Altitude Corse se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session :

• en cas de force majeure ;

• en cas d'effectif insuffisant ;

• en cas d'indisponibilité du formateur.

Les sommes versées seront alors remboursées ou reportées sur une autre session.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

ARTICLE 15 – MODALITÉS PÉDAGOGIQUES ET ÉVALUATION

Veuillez noter que les modalités propres à chaque formation sont indiquées dans le programme de formation que vous pouvez retrouver sur ce site dans l'onglet "Formations".

Selon les formations :

• questionnaire de positionnement ;

• apports théoriques ;

• démonstrations ;

• mises en pratique supervisées ;

• évaluations continues ;

• QCM ou quiz final ;

• questionnaire de satisfaction ;

• attestation de fin de formation.

ARTICLE 16 – ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Zen'Altitude Corse étudie toute demande spécifique liée à une situation de handicap afin de favoriser l'accès à ses formations.

Le référent handicap est :

Julie Goudaillier

06 38 30 88 03

zenaltitude2b@gmail.com

Les besoins spécifiques doivent être signalés dès l'inscription.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le participant reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable aux actions de formation et s'engage à le respecter.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports pédagogiques, vidéos, protocoles et documents remis lors des formations demeurent la propriété exclusive de Zen'Altitude Corse.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée :

Par mail : zenaltitude2b@gmail.com

Par courrier :

Zen'Altitude Corse
1657 U Stradone
20231 Venaco

Un accusé de réception sera envoyé sous 7 jours ouvrés.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

ARTICLE 20 – PROTECTION DES DONNÉES

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et formations.

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

ARTICLE 21 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L'entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :

SAS MEDIATION Solution Consommation qui peut être saisie :

• Soit par courrier postal à l'adresse suivante : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

• Soit par voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Toute contestation ou différents relatifs à l'interprétation ou l'exécution de la convention est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Bastia .

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.